Mentions légales

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

1. Informations d'identification

Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), voici les informations relatives au titulaire de ce site web :

2. Objet

Les présentes mentions légales régissent l'accès et l'utilisation du site web de Boneleads, un outil en ligne de prospection commerciale entre entreprises (B2B) : recherche d'entreprises, obtention de leurs coordonnées publiques, analyse technique de leurs sites et envoi de campagnes d'e-mails depuis les boîtes mail de l'utilisateur.

L'accès au site web confère la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation des présentes mentions légales. L'utilisation de l'espace client est en outre régie par les conditions acceptées lors de la création du compte.

3. Utilisation du site et du service

L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié du site et du service, conformément à la loi, à la bonne foi et à l'ordre public. Il s'engage notamment à :

• Ne pas utiliser le service pour envoyer des communications à des consommateurs ni à des fins sans rapport avec l'activité professionnelle des destinataires.
• S'identifier en tant qu'expéditeur dans chaque communication et inclure un moyen simple et gratuit de se désinscrire.
• Respecter les demandes de désinscription et la liste d'exclusion.
• Ne pas introduire de virus ni effectuer d'actions susceptibles d'endommager ou de surcharger le site ou les systèmes du titulaire ou de tiers.

L'utilisateur est responsable du contenu des messages qu'il envoie par l'intermédiaire du service.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Les contenus du site (textes, design, logos, code et autres éléments) appartiennent au titulaire ou à des tiers qui en ont autorisé l'utilisation, et sont protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, distribution, communication publique ou transformation est interdite sans autorisation expresse, sauf pour un usage personnel et privé.

5. Responsabilité

Le titulaire ne garantit pas la disponibilité continue du site ni l'absence d'erreurs, mais mettra en œuvre des moyens raisonnables pour les éviter et les corriger. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation abusive du service par les utilisateurs, ni du contenu des sites tiers vers lesquels ce site renvoie.

6. Protection des données

Le traitement des données personnelles est expliqué dans la politique de confidentialité. L'utilisation des cookies est expliquée dans la politique relative aux cookies.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige, les parties se soumettent aux juridictions compétentes conformément à la loi ; si l'utilisateur est une entreprise, aux juridictions du domicile du titulaire.